Vendre un terrain non constructible peut sembler être une tâche insurmontable, mais ce n’est pas le cas. Il y a certaines étapes à suivre pour réussir à trouver un acheteur qui veuille investir dans ce type de bien immobilier.
Avant de se lancer dans la vente d’un terrain non constructible, il est important de connaître ses spécificités et le cadre légal qui régit les transactions immobilières et plus spécifiquement comment vendre son terrain.
Comprendre les spécificités du terrain non constructible
Un terrain non constructible est généralement défini comme un terrain qui ne peut pas être modifié ou construit, sans autorisation préalable. Ce genre de terrain n’a pas nécessairement besoin d’une zone d’aménagement, mais est soumis aux mêmes restrictions que les terrains constructibles. Dans certains pays, il est possible que les terrains non constructibles soient exempts de taxes foncières et ainsi plus accessibles.
Un terrain non constructible peut l’être pour différentes raison, comme par exemple :
- Parce qu’il n’est pas possible d’y placer une voie d’accès ou de raccordement à l’eau portable
- Parce qu’il l’a été décrété par le PLU (Plan local d’urbanisme) comme terrain non constructible par exemple : pour la préservation d’un espace naturel ou encore à cause de risques naturels.
Un terrain déclaré non constructible, peut l’être dans certains, pendant une durée limitée. Il faut se renseigner avant d’entreprendre des démarches pour vendre ou acheter un terrain et avoir toutes les billes en votre possession.
Les terrains non constructibles peuvent être utilisés pour diverses activités telles que la pêche, l’agriculture, les chasses et autres activités de plein air. Toutefois, les propriétaires ont généralement très peu d’options pour modifier ou exploiter leurs terres.
La fiscalité d’un terrain non constructible
L’exploitation d’un terrain non constructible ou sa vente, sont soumis aux même taxes qu’un terrain constructible, à savoir :
- Taxation de la plus-value en cas de revente
- Imposition sur les revenues en cas de location
- Paiement de la taxe foncière (dont le montant varie en fonction de la commune)
Cette dernière taxe, peut-être supprimée dans certains cas précis, par exemple si le terrain est fleuve navigable ou une rivière.
Se renseigner sur les lois et règlements en vigueur
Chaque pays possède sa propre législation relative aux transactions immobilières et celui concernant les terrains non constructibles n’y fait pas exception. Afin de s’assurer qu’ils respectent toutes les réglementations existantes, les propriétaires doivent s’informer et consulter leurs notaires avant de procéder à la vente.
Il est également important de vérifier si des contraintes supplémentaires sont imposées par le gouvernement local, comme des limites de construction, des exigences en matière de salubrité et des redevances environnementales. Ces restrictions peuvent compliquer le processus de vente et influencer le prix que le propriétaire peut demander.
Trouver des moyens de promouvoir son terrain non constructible
Une fois informé des lois et des restriction applicables, le propriétaire devra trouver des moyens efficaces de mettre son terrain en avant afin qu’il attire le regard des acheteurs potentiels. Cela peut se faire en plaçant des annonces sur des sites web ou des journaux locaux ou encore en trouvant des agences immobilières qui proposent ce service.
Cette phase est essentielle car elle permet au propriétaire de trouver des acheteurs intéressés et de discuter avec eux des modalités de vente. Il est important de prendre des photos professionnelles du terrain et d’en expliquer clairement les particularités.
Déterminer un prix et finaliser la vente
Le prix du terrain non constructible dépend de plusieurs critères comme :
- Le lieu
- La superficie
- La nature du sol
- Des restrictions encourues.
Les propriétaires peuvent déterminer le prix en comparant leurs tarifs avec ceux des propriétés similaires dans la même région et en considérant les possibilités d’utilisation et d’aménagement. Une fois le prix déterminé, le propriétaire peut entamer les négociations avec l’acheteur et conclure la transaction.
Après la signature du contrat, le propriétaire doit s’assurer que l’acheteur paie le prix convenu avant de remettre les clés et les documents officiels. Si la vente implique un notaire, c’est lui qui devra s’occuper de toutes les formalités administratives.
Vendre un terrain non constructible n’est pas aussi compliqué qu’il n’y paraît. Il suffit simplement de comprendre les particularités du terrain et les lois et règlements qui s’appliquent, de trouver des moyens de promouvoir son terrain et de fixer un prix raisonnable pour le vendre.
Enfin, il est important de noter que la vente d’un tel terrain peut s’avérer longue et laborieuse. Cependant, en suivant les étapes décrites dans cet article, les propriétaires seront en mesure de vendre leur terrain non constructible facilement et rapidement.
