Installation de panneau solaire : quelle est la règlementation en vigueur ?

Installation de panneau solaire : quelle est la règlementation en vigueur ?

Les panneaux solaires sont une source d’énergie renouvelable, écologique et rentable. En effet, ces dispositifs captent une partie du rayonnement solaire qu’ils transforment en électricité. Cela permet d’alimenter les maisons et autres bâtiments en fonction de leur puissance.

Cependant, l’installation des panneaux solaires ne se fait pas sans règles. Il faut respecter des codes d’urbanisme et d’autres obligations pour profiter pleinement de ce dispositif. Dans cet article, vous en saurez plus sur la règlementation en vigueur en matière d’installation de panneau solaire.

Les règles d’urbanisme concernant l’installation de panneau solaire

Afin de respecter la règlementation concernant l’urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de diverses institutions. Il vous faudra également déclarer dans votre permis de construire que vous voulez poser des panneaux solaires sur le toit de votre maison.

Se renseigner auprès des institutions avant l’installation de panneau solaire

La première institution auprès de laquelle vous devez vous renseigner sur l’installation de panneau solaire La Rochelle est la mairie. En effet, elle a le droit de vous imposer l’aspect physique de votre habitation en cas d’installation de panneau solaire. Ainsi, elle vous indiquera la couleur à adopter, les matériaux à utiliser ainsi que le type de toiture à avoir.

En outre, vous devez vous rendre à la Direction départementale des Territoires (DDT). Là, vous pourrez vous renseigner sur les règles concernant l’utilisation des sols et l’aspect extérieur que doit avoir votre bâtiment. Vous aurez également des informations concernant le plan local d’urbanisme et les contraintes qu’il impose pour la pose de panneau solaire.

Pour finir, vous devez demander l’avis de votre copropriété si vous êtes dans un immeuble. C’est aux copropriétaires de vous dire s’il est possible ou non de faire l’installation de panneau solaire dans le bâtiment.

Faire une déclaration d’installation de panneau solaire dans le permis de construire

Lorsque vous voulez équiper votre logement d’une installation de panneaux solaires, vous devez le mentionner dans votre permis de construire. Cela est surtout nécessaire lorsque la maison se situe dans les zones suivantes :

  • Une réserve naturelle ;
  • Un secteur sujet à un plan de sauvegarde ;
  • Un quartier concerné par la mise en valeur de patrimoine.

Votre déclaration doit quant à elle contenir certaines pièces importantes. Vous devez vous renseigner afin d’en savoir plus sur ces documents.

La règlementation selon la puissance et la taille de l’installation de panneau solaire

Compte tenu de la puissance et de la taille de votre installation, les démarches à suivre sont différentes. Si la puissance de votre installation est inférieure à 3 KWc, vous devez faire une déclaration préalable des travaux. Toutefois, cela n’est pas obligatoire si la taille de l’installation est en dessous de 1,80 m. Lorsque la puissance des panneaux solaires est située entre 3 et 250 KWc, il vous faudra également établir une déclaration.

Mais si vous êtes situé sur un site déclassé, vous aurez plutôt besoin d’un permis de construire. Pour une puissance au-dessus de 250 KWc, vous aurez besoin d’une étude d’impact, une enquête publique ainsi qu’un permis de construire.

Par contre, lorsque la puissance est inférieure à 250 KWc, vous ne serez obligé de mener aucune démarche. Par ailleurs, quand la puissance est située entre 250 et 4500 Kwc, vous devez déposer une déclaration d’exploitation. Pour finir, vous avez aussi besoin d’une autorisation d’exploitation lorsque la puissance de votre installation dépasse les 4500 KWc.

La règlementation fiscale pour panneaux solaires


Si vous souhaitez bénéficier des aides fiscales concernant la pose de panneaux solaires, vous devez veiller à ce que votre équipement soit conforme aux règles. Lorsque vous voulez installer un chauffe-eau solaire, son isolation doit être assurée pour limiter les pertes énergétiques. Cela est également règlementé en fonction du type de ballon à installer.