Vous avez prévu de réaliser des travaux dans votre logement ? Est-ce que les protections incluses dans votre contrat d’assurance habitation continuent de vous protéger en cas de dégâts ? On vous explique.
Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Avant de détailler les travaux couverts par votre contrat d’assurance habitation, intéressons-nous à la législation qui entoure le titre « obligatoire » dudit contrat en fonction de votre statut.
Si vous êtes locataire : ce contrat s’avère obligatoire dès lors que vous signez un bail d’habitation, indépendamment du fait que le logement soit meublé ou non. En plus de la couverture « de base » obligatoire, vous pouvez choisir d’y ajouter des options.
Dans le cas où le locataire refuse de souscrire une assurance habitation, le propriétaire est en droit de résilier le bail ou de souscrire lui-même un contrat, inclus dans le règlement du loyer mensuel par l’occupant. Une attestation d’assurance habitation doit être fournie chaque année par le locataire, preuve que le contrat est toujours effectif.
Si vous êtes propriétaire : l’assurance habitation devient obligatoire dès lors que le logement acquis se trouve dans une copropriété. Dans le cas d’une habitation indépendante non couverte par un contrat de protection habitation, c’est la responsabilité civile du propriétaire qui prendra en charge l’indemnisation des préjudices causés à des tiers. Tous les dégâts dits « matériels » seront à sa charge.
Quels sont les sinistres couverts par l’assurance habitation ?
Un contrat d’habitation se compose d’une base dite « obligatoire » (protection contre les incendies, dégâts des eaux, explosion) et d’options à ajouter selon les besoins. Dans chaque contrat, il y a des sinistres couverts et d’éventuelles exclusions :
- Incendie et explosion : Cette clause comprend tous les dommages causés par le feu ou les explosions accidentelles. Elle est généralement incluse dans l’assurance « de base ».
- Dégâts des eaux : Redouté de tous, ce sinistre est aussi une clause comprise dans le contrat d’assurance par défaut. Cela concerne les fuites, les ruptures de canalisation, les infiltrations et autres dégâts causés par l’eau, tels que les problèmes de machine à laver ou de lave-vaisselle.
- Vol et vandalisme : Intrusions, cambriolages, vols, dégradations volontaires… les services de protection et autres alarmes ne suffisent parfois par à éviter ce drame. Pour être pris en charge pour les réparations d’infraction et les dédommagements des pertes, le vol et vandalisme peut être inclus dans votre contrat.
- Catastrophes naturelles et technologiques : Depuis quelques années, elles se multiplient dans les régions françaises. Les dégâts causés par les tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc, sont couverts par votre police d’assurance. À condition d’avoir souscrit à cette clause !
- Responsabilité civile : Ce critère est important pour vous protéger des dommages que vous pourriez causer à autrui (c’est-à-dire vos voisins ou les personnes présentes chez vous) ou à ses biens.
Assurance habitation et travaux
Vous vous lancez dans des travaux de rénovation ou de réparation suite à des dégâts ? Bonne nouvelle ! Dans la plupart des cas, votre contrat (et les différentes clauses souscrites) continue de s’appliquer en cas de pépin. Cela peut néanmoins nécessiter une déclaration à votre assureur au préalable.
Couverture et étendue des travaux
Certains contrats d’assurance habitation peuvent exclure les rénovations importantes ou imposer des limites. Dans ce cas précis, une mise à jour de votre contrat est nécessaire. Comment savoir jusqu’où vos travaux sont pris en charge par l’assurance habitation en cas de problème ? Un seul conseil : vous rapprocher de votre conseiller pour faire le point sur votre contrat. Il sera alors en capacité de vous orienter sur la nécessité, ou non, d’ajuster les clauses de votre contrat.
Déclaration des travaux
Dans quel cas faut-il effectuer une déclaration de travaux auprès de son assurance habitation ?
- Lors de travaux importants, qui viendraient modifier la structure de base de votre logement.
- À la suite des travaux entrepris, l’usage de votre logement change, passant d’une résidence principale en résidence secondaire, ou inversement. Autre cas, lorsque les travaux viennent augmenter la valeur de votre logement.
- Lorsque les travaux encourent des risques importants, notamment au niveau de l’électricité et de la plomberie. Veillez dans ce cas à bien être couvert par votre police d’assurance en cas de problème technique, de litige avec le voisinage ou de dégradation de votre bien ou de celui d’autrui.
En résumé, les travaux concernant l’aménagement de combles, d’un garage, d’un sous-sol ou toute autre extension de votre surface d’habitation est à déclarer à votre assureur. Cela permettra d’ajuster la couverture en adéquation avec vos projets de rénovation ou réhabilitation. Les assureurs peuvent être en droit de demander une révision de votre couverture pendant les travaux et après leur achèvement.
Responsabilité civile
La responsabilité civile, incluse dans la plupart des couvertures, indemnise l’assuré et les personnes mentionnées dans le contrat en cas de dommages au bien immobilier. Cette garantie essentielle vous protège en cas de problèmes avec des voisins lors de travaux, surtout si vous les réalisez vous-même. En cas de doute, vous pouvez élargir la protection en souscrivant une garantie supplémentaire pour les « dommages aux biens mobiliers ».
